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lundi, 5 décembre 2022

Les dispositifs de remboursement des appareillages auditifs

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Nous allons voir de plus près quelles sont les prises en charges classiques concernant les appareils auditif. Dans ce volet, on retrouve les prises en charge par la sécurité sociale et la CMU. Les remboursement de complémentaires santé ou du 100% santé.

Mais avant tout, il faut déjà connaitre le dernier dispositif mis en place pour nos oreilles depuis début 2021 : la prise en charge totale du prix de votre appareillage auditif avec la réforme 100% santé qui permet d’obtenir un reste à charge à zéro euro et qui classe les appareils en deux typologies.

Appareil auditif : reste à charge nul

En effet, depuis le premier janvier 2021, la dernière étape de la réforme de la santé à 100 %, qui a débuté en 2018, s’est enclenchée. À partir de cette date, les appareils auditifs et les implants seront entièrement pris en charge par les caisses d’assurance maladie. C’est ce qu’on appelle le « reste à charge 0 ».

Il existe deux types de soins différents qui entrent dans cette catégorie :

Le 100% santé de classe I

Les appareils auditifs de classe I du panier de soins 100% santé sont conçus pour aider les personnes souffrant d’une perte auditive. Plafonnés à 950 euros, ils vous permettent de bénéficier d’un reste à charge nul pour les appareils auditifs d’entrée de gamme, en fonction de l’évolution de votre perte auditive. Les appareils auditifs sont équipés d’un certain nombre de fonctions qui peuvent vous aider à mieux entendre, notamment une fonction d’annulation du bruit qui peut réduire le bruit de fond.

La classe I du 100% santé permet de jouir d’un reste à charge zéro pour les appareils auditifs pas cher, une circulaire définie toutefois certaines caractéristiques pour activer le dispositif :

La plupart des appareils auditifs classe I seront accompagnés d’une période d’essai de 30 jours minimum, afin que vous puissiez vous assurer que l’appareil vous convient avant de l’acheter. Ils sont aussi généralement accompagnés d’une garantie de 4 ans, afin que vous puissiez être couvert en cas de problème. Certains appareils auditifs disposent également de services de suivi, afin que votre appareil puisse être adapté en permanence à l’évolution de vos besoins.

Cette offre concerne les dispositifs proposant au moins 12 canaux de réglage, afin qu’il puisse être correctement calibré en fonction de votre perte auditive. La bande passante étendue doit être supérieure ou égale à 6 000 Hz, afin de pouvoir tirer le meilleur parti de votre appareil.

Enfin, pensez à choisir un appareil auditif doté de certaines options suivantes puisque 3 d’entre elles entrent dans le dispositif reste à charge 0 :

  • synchronisation binaurale,
  • système anti-acouphènes,
  • connectivité sans fil,
  • réducteur de bruit du vent,
  • directivité adaptative du microphone,
  • bande passante étendue ≥ 6 000 Hz,
  • fonction d’apprentissage de sonie,
  • anti-réverbération.

En tenant compte de ces facteurs, vous pouvez être sûr de trouver la meilleure aide auditive pour vos besoins même sur les appareillages d’entrée de gamme.

Le 100% santé de classe II

En tant qu’extension du panier de soins de santé à 100 % de classe I, les prothèses auditives sont proposées avec des frais remboursables limités. Ainsi, les caractéristiques de cette aide auditive de classe II sont :

  • Une assiette de remboursement de la Sécurité sociale basé sur celle du panier de soins à 100 % ;
  • D’une libre tarification des prothèse ;
  • La création d’un mécanisme permettant de contrôler l’évolution des tarifs. Si les tarifs évoluent trop, un prix limite pourra être imposé ;
  • Un tarif plafonné à 1 700€ par oreille à appareiller.

aide et remboursement achat prothèse auditive

Quel remboursement propose la Sécurité sociale pour les prothèses auditives ?

Le gouvernement français a mis en place une classification par âge pour le remboursement des appareils auditifs. Les patients âgés de 20 ans et plus auront une base de remboursement de la sécurité sociale de 400€. La prise en charge d’un appareil auditif dans le régime général sera de 60% de la BRSS, soit 240€ par oreille.

Pour les patients de moins de 20 ans, il existe 2 barèmes de prise en charge en fonction de la classe de l’appareil auditif : Les appareils de classe I seront de 1400€ par appareil tandis que les appareils de classe II seront de 1700€ par appareil.

Si vous souffrez de cécité et de perte d’audition, quel que soit votre âge, le taux de remboursement est de 60% sur la base d’un forfait de 1400 € (par oreille).

Ce nouveau système devrait contribuer à rendre les appareils auditifs plus accessibles pour ceux qui en ont besoin à condition de suivre les démarches nécessaire pour activer le remboursement par votre CPAM.

Les prises en charges complémentaires pour les prothèses auditives

Les appareils auditifs peuvent être des dispositifs coûteux, il est donc important de comprendre comment votre complémentaire santé ou votre mutuelle vous les rembourse et quelles sont les limites de la prise en charge dans le cadre légale. Bien entendu, en fonction de votre mutuelle, les prises en charge peuvent variés. Le mieux étant de se renseigner directement auprès de votre conseiller habituelle ou sur le site internet de votre complémentaire.

Les complémentaires santé et mutuelle santé

L’option de remboursement la plus courante est un pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie (BRSS). Par exemple, si votre appareil auditif coûte 400 € et que votre compagnie d’assurance a un taux de remboursement de 300 %, vous serez remboursé de 800 €. Une autre option est le paiement d’une cotisation annuelle. Par exemple, si votre appareil auditif coûte 400 € et que votre compagnie d’assurance applique une cotisation annuelle de 200 €, vous serez remboursé de 600 €.

Enfin, certaines mutuelles santé vous remboursent le ticket modérateur, qui correspond à la différence restante entre la BRSS et le remboursement de 60 %. Par exemple, si votre appareil auditif coûte 400 € et que la BRSS est de 240 €, votre compagnie d’assurance vous remboursera 160 €. Si vous avez des questions sur la manière dont votre compagnie d’assurance vous rembourse les appareils auditifs, n’hésitez pas à la contacter directement.

La prise en charge des prothèse auditives par la complémentaire santé solidaire (ex-CMU)

La complémentaire santé solidaire (anciennement appelée CMU) est une ressource qui permet aux ménages aux ressources modestes de payer leurs dépenses de santé, y compris les appareils auditifs. Le droit à la complémentaire santé dépend de votre situation et de vos ressources. Pour savoir si vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire, et comment en faire la demande, vous pouvez vous rendre sur le site de l’AMELI. La sécurité sociale et la complémentaire santé sont des ressources qui vous permettent de bénéficier d’une couverture même si vous avez très peu de ressources.

Il peut être difficile de savoir quelles sont vos options de remboursement lorsque vous devez acheter un appareil auditif. Le gouvernement français a récemment mis en place un système de classification par âge pour le remboursement des appareils auditifs, ce qui devrait permettre aux personnes qui en ont besoin d’obtenir plus facilement la couverture dont elles ont besoin. En outre, les assurances complémentaires et les mutuelles de santé offrent différents niveaux de remboursement, il est donc important de comprendre ce que votre compagnie couvre. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à les contacter directement. La complémentaire santé solidaire est également disponible pour les ménages à faibles revenus.

L’ensemble de ces dispositifs permettent normalement à chacun de pouvoir envisager un équipement de prothèse auditif. Mais en plus de ces dispositions gouvernementales et classiques, il existe encore d’autres aides financières complémentaires et cumulables aux dispositifs que nous venons de voir.